J.O. Numéro 43 du 20 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 janvier 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0100202A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 janvier 2001, M. Seguin (Richard), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à jouissance différée à compter du 1er janvier 2001.